Loterie

Loterie

La loterie, concept séculaire, est une entreprise destinée à distribuer des prix par tirage au sort, par jeu de hasard ou par jeu combinant hasard et savoir-faire. En vertu de l'article 206(1) du Code criminel, « est coupable d'un acte criminel et passible d'un emprisonnement maximal de deux ans quiconque [...] (b) vend, troque, échange ou autrement aliène, ou fait vendre, troquer, échanger ou autrement aliéner [...] un lot, une carte, un billet ou autre moyen ou système pour céder par avance, prêter, donner, vendre ou autrement aliéner quelque bien par lots ou billets ou par tout mode de tirage ». L'article 207(1) permet cependant, par dérogation, aux gouvernements provinciaux d'organiser et de gérer des loteries, de délivrer des permis aux organismes religieux et aux oeuvres de bienfaisance, aux foires et aux expositions agricoles, ainsi qu'aux particulier, qui peuvent ainsi mener et gérer des activités de loterie dans des lieux d'attractions publics.

Gouvernement fédéral

En vertu de l'article 10 de la Loi sur les Jeux olympiques de 1976, adoptée en 1973, le Comité organisateur des Jeux olympiques de 1976, une société d'État du Québec, est autorisée à organiser une loterie afin de lever des fonds pour financer les Jeux olympiques de 1976 à Montréal. Il peut vendre des billets dans toutes les provinces, à condition que le gouvernement de la province visée soit d'accord et que les recettes servent à aider financièrement les Jeux olympiques et le développement du sport amateur dans les provinces participantes. Les neuf tirages qui ont lieu de 1973 à 1976 permettent de recueillir 230 millions de dollars pour les Olympiques, 25 millions de dollars pour les provinces et l'équivalent de 190 millions de dollars en prix.

LOTO CANADA INC. est une société de la Couronne établie en 1976 pour organiser une loterie en vue d'aider le Québec à renflouer son déficit olympique. Cette société rencontre une vive opposition de la part des provinces qui considèrent que les loteries sont un domaine relevant exclusivement de leur compétence. En 1979, en vertu d'un accord conclu avec les gouvernements provinciaux, Ottawa met un terme à Loto-Canada Inc. en contrepartie d'un paiement trimestriel de 6 millions de dollars versé par les dix provinces, somme rajustée en fonction de l'indice des prix à la consommation. Un part des bénéfices de Loto-Canada, soit 82,5 p. 100, sert à éponger la dette olympique, alors que 12,5 p. 100 sont versés aux provinces et 5 p. 100 au gouvernement fédéral pour soutenir les programmes liés au conditionnement physique, au sport amateur, aux loisirs, aux arts et à la culture.

En 1983, le gouvernement fédéral adopte la Loi sur les paris collectifs sportifs et établit la Société canadienne des paris sportifs qui a le pouvoir de mettre sur pied et de gérer presque tout genre de loterie en plus de fonds destinés aux équipes sportives. En mars 1984, alléguant que cela constituait une entorse à l'accord de 1979, les provinces entament des poursuites en cour fédérale.

Le jeu « Sportsélect baseball » est lancé en mai 1984, mais est interrompu en septembre 1984 en raison de pertes substantielles. Le gouvernement fédéral et les provinces concluent un accord en juin 1985 par lequel le gouvernement fédéral accepte de se retirer du domaine des loteries, de modifier le Code criminel et d'annuler toute loi existante l'autorisant à organiser des loteries. Les provinces acceptent de continuer à verser leurs paiements en vertu de l'accord de 1979, ainsi qu'une somme additionnelle de 100 millions de dollars sur une période de trois ans. En exécution de l'accord, l'article 190 du Code criminel est modifié en décembre 1985, ce qui met fin à la disposition selon laquelle le gouvernement fédéral est autorisé à mener des activités de loterie.

Gouvernements provinciaux

Les gouvernements des 10 provinces et des 2 territoires organisent et gèrent tous des loteries. En 1974, la Colombie-Britannique, l'Alberta, la Saskatchewan et le Manitoba constituent la Western Canada Lottery Foundation en vertu de la Loi régissant les sociétés par actions de régime fédéral. Depuis, on a donné un nouveau nom à la fondation qui s'appelle maintenant la Western Canada Lottery Corp., dont ne fait plus partie la Colombie-Britannique. Le Yukon et les Territoires du Nord-Ouest y participent en qualité de membres associés. Chaque province et territoire gère son propre système de distribution de billets et constitue des provisions séparées pour le partage des bénéfices. Ceux-ci sont surtout affectés aux programmes des loisirs, des sports amateurs, de la culture, ainsi qu'aux services communautaires et à la recherche médicale. Au cours de l'année financière 1985-1986, la société distribue aux provinces et territoires membres plus de 122 millions de dollars, somme qui couvre en partie les dépenses locales. En Colombie-Britannique, c'est la British Columbia Lottery Corp. qui organise et gère les loteries depuis 1985. Le gouvernement de cette province a ainsi touché 104 millions de dollars de bénéfices en 1985-1986.

La Société des loteries de l'Ontario est établie en 1975. Les recettes (320 millions de dollars en 1985-1986) reviennent au trésorier de la province, mais sont affectées à certains programmes de subventions qui, autrement, ne seraient pas admissibles à une aide financière du gouvernement. Mentionnons, entre autres, les sports, le conditionnement physique, les loisirs, la culture, la recherche médicale et l'environnement, les projets d'immobilisations des hôpitaux et les programmes de services sociaux dirigés par des bénévoles du secteur privé.

Au Québec, l'autorité en matière de loterie est la Société des loteries et courses du Québec, mieux connue sous le nom de Loto-Québec. Créée en 1969, elle commence ses activités en 1970. En 1985-1986, elle enregistre des bénéfices de 302,7 millions de dollars qui sont versés au gouvernement du Québec et ne sont destinés à aucun programme précis.

En 1976, le Nouveau-Brunswick, Terre-Neuve, la Nouvelle-Écosse et l'Île-du-Prince-Édouard constituent ensemble la Société des loteries de l'Atlantique Inc. En 1985-1986, les bénéfices nets s'élèvent à 45,8 millions de dollars, somme qui est répartie entre les 4 gouvernements provinciaux à titre de recettes générales, sans affectation particulière.

Constituée en 1976, la Société de la loterie interprovinciale, dont les actionnaires sont actuellement les gouvernements des 10 provinces du Canada, dirige 3 loteries : Loto 6/49, Super-Loto et la Provinciale. Ces loteries nationales sont gérées par les cinq sociétés de loterie provinciales dans les limites de leurs territoires respectifs.

Au cours de l'année financière 1985-1986, malgré la récession, les ventes de loterie au Canada ont grimpé à près de 2,7 milliards de dollars. Les jeux de loterie reposent tous sur le même principe. Ce sont des détails comme le coût des billets et la structure des prix, la fréquence des tirages et la technologie utilisée pour la sélection des gagnants qui varient. En général, les jeux sont « passifs », c.-à-d. que les joueurs apparient un numéro préimprimé sur le billet avec le numéro gagnant. Il sont également « actifs », c.-à-d. que les joueurs choisissent leurs propres numéros, ou « instantanés », les joueurs recevant alors un prix si les numéros cachés ou les symboles de leur billet correspondent entre eux.